Statuts

• Association constituée le 22 février 1996
• Déclarée en Préfecture du Rhône le 22 juillet 1998 sous l’intitulé SOCIETE FRANÇAISE DE CHIRURGIED’URGENCE Chapitre Français de l’European Association of Trauma and Emergency Surgery
• Statuts modifiés le 17 septembre 1999
• Statuts modifiés le 15 septembre 2006
• Intitulé modifié le 26 mars 2008 : SOCIETE FRANÇAISE DE CHIRURGIE D’URGENCE
• Modification du 29 mars 2014

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Société Française de Chirurgie d’Urgence

Article 2

Cette association a pour missions, conformément aux textes réglementaires européens en vigueur :

a- Scientifiques (Conseil Scientifique de la SFCU) :

* Organisation de réunions et de congrès permettant l’échange et l’accroissement des connaissances en chirurgie d’urgence,
* Organisation et coordination d’études scientifiques multicentriques en chirurgie d’urgence, * Attributions de bourses d’études facilitant la formation de chirurgiens urgentistes, 
* Développement des relations européennes et internationales en chirurgie d’urgence.

b- Pédagogiques (Conseil Pédagogique de la SFCU) :

* Formation des étudiants en médecine et internes en chirurgie aux gestes de chirurgie d’urgence,
* Coordination et harmonisation des enseignements élaborés par les responsables universitaires concernés en chirurgie d’urgence, 
* Création, organisation et coordination en France d’une capacité de chirurgie d’urgence,
* Formation des médecins urgentistes à la prise en charge initiale des urgences traumatologiques et chirurgicales,
* Formation des étudiants en médecine aux techniques de secourisme,
* Préparation des étudiants en médecine aux monitorat et instructorat de secourisme, 
* Formation du personnel paramédical intervenant au niveau des urgences,
* Organisation pédagogique des formations Definitive Surgical Trauma Care (DSTC) sur le territoire français, conformément au Memorandum of Understanding signé le 2 mars 2009 avec l’International Association for Trauma Surgery and Intensive Care (IATSIC),
* Organisation pédagogique des formations Advanced Trauma Life Support (ATLS) sur le territoire français, conformément au Memorandum of Understanding signé le 12 février 2010 avec l’American College of Surgeons Committee on Trauma,
* Organisation pédagogique des formations Advanced Trauma Care for Nurses (ATCN) sur le territoire français, conformément au Memorandum of Understanding signé le 26 avril 2012 avec la Society of Trauma Nurses the Advanced Trauma Care for Nurses Committee (STN- A TCN),
* Organisation pédagogique des formations MRMI en partenariat avec MRMI-France. 

c- Officielles (Collège Français de Chirurgie d’Urgence) :

* Tenir à jour la liste des chirurgiens compétents en chirurgie d’urgence,
* Communiquer cette liste aux Pouvoirs Publics et aux ONG qui en feraient la demande, * Contrôler la qualité de la formation initiale et de la formation post-universitaire en chirurgie d’urgence,
* Intervenir sur toutes questions relatives à la formation des chirurgiens urgentistes.

d- Couverture médicale d’évènements festifs, sportifs ou autres manifestations

* Mise à disposition de personnel médical, paramédical et secouriste pour la couverture médicale d’évènements festifs, sportifs ou autres manifestations nécessitant une couverture médicale et/ou secouriste.

Article 3 – Siège social 

Le siège social est situé dans le

Service de Chirurgie orthopédique et urgences traumatologiques du membre inférieur
Hôpital Edouard Herriot
5 place d’Arsonval
69003 LYON

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. 

Article 4

L’association se compose de :

a – Membres d’honneur
b – Membres bienfaiteurs
c – Membres actifs ou adhérents d – Membres juniors
e – Membres étrangers
f – Membres associés.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut avoir pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le conseil d’administration. Les membres du collège français de chirurgie d’urgence sont membres de droit de l’association. L’adhésion est soumise à l’approbation par vote, le cas échéant à bulletin secret, lors de l’assemblée générale annuelle.

Article 6 – Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par le conseil d’administration. 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le conseil d’administration, et qui sont inscrits à l’Ordre National des Médecins de France, à l’Ordre des Médecins de Monaco, à l’Ordre des Médecins d’Andorre, sont médecins ou chirurgiens en Suisse et au Bénélux ou qui sont officiers médecins dans l’armée française. 

Sont membres juniors ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le conseil d’administration, et qui sont inscrits dans une université française pour y suivre des études médicales et qui n’ont pas encore obtenu le diplôme d’exercice. 

Sont membres étrangers les médecins étrangers qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le conseil d’administration, et qui n’entrent dans aucune des catégories ci-dessus. 

Sont membres associés, les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le conseil d’administration, et qui n’entrent dans aucune des catégories ci- dessus. Ces personnes souhaitent contribuer au fonctionnement de l’association par leurs compétences dans les domaines scientifique, paramédical, administratif, juridique, éthique, logistique et de la formation ou participer aux activités de secourisme de l’association. 

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

a – La démission, 
b – Le décès
c – La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, dans ce cas, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :
1° – Le montant des droits d’entrée et des cotisations dont le montant pour chaque catégorie est fixé chaque année par l’assemblée générale,
2° – Les subventions de l’Union Européenne, de l’Etat Français, des départements et des communes, de l’Université,
3° – Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 – Conseil d’administration 

L’association est dirigée par un conseil de membres choisis parmi les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et les membres actifs, élus pour deux ans par l’assemblée générale. Le vote par correspondance est admis. Les membres sont rééligibles. 

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret en cas de plusieurs candidatures pour un poste, un bureau composé de : 
1° – Un président,
2° – Un vice-président, 
3° – Un secrétaire,
4° – Un trésorier. 

Le bureau coopte, si nécessaire,
5° – Le président du conseil scientifique, ou son représentant
6° – Le président du conseil pédagogique, ou son représentant
7° – Le président du collège français de chirurgie d’urgence 

Le bureau coopte, en outre, 
8° – Le représentant des membres juniors de la SFCU
9° – Le représentant des membres associés 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Le contexte sanitaire peut justifier de réaliser une réunion dématérialisée par visioconférence.

Les décisions sont prises à la majorité des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et se réunit chaque année. L’assemblée générale peut avoir lieu en visioconférence. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. 

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. 

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents sauf pour les changements de statuts qui sont décidés à la majorité des deux tiers des membres présents. 

Le vote par procuration est admis. Il peut être fait par voie électronique le cas échéant. 

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11. L’assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu en visioconférence.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents sauf pour les changements de statuts qui sont décidés à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le vote par procuration est admis. Il peut être fait par voie électronique le cas échéant.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera, si besoin, établi par le conseil d’administration qui le fera alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Conseil Scientifique 

Un conseil scientifique de membres élus parmi les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs, les membres actifs, les membres juniors, les membres étrangers et les membres associés a pour missions particulières : 
* l’organisation de réunions et de congrès permettant l’échange et l’accroissement des connaissances en chirurgie d’urgence,
* l’organisation et coordination d’études scientifiques multicentriques en chirurgie d’urgence, 
* la proposition d’attributions de bourses d’études facilitant la formation de chirurgiens urgentistes. 

Le conseil scientifique élit un président et un vice-président, parmi les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et les membres actifs, et un secrétaire. 

Article 15 – Conseil Pédagogique 

Un conseil pédagogique de membres élus parmi les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs, les membres actifs, les membres juniors et les membres associés a pour missions particulières : 
* la formation des étudiants en médecine et internes en chirurgie aux gestes de chirurgie d’urgence,
* la coordination et l’harmonisation des enseignements élaborés par les responsables universitaires concernés en chirurgie d’urgence, 
* la création, l’organisation et la coordination en France d’une capacité de chirurgie d’urgence,
* la participation à la FST de chirurgie de guerre et de catastrophe,
* la formation des étudiants en médecine aux techniques de secourisme, 
* la préparation des étudiants en médecine au monitorat et instructorat de secourisme,
* la responsabilité pédagogique des formations Definitive Surgical Trauma Care (DSTC) sur le territoire français, conformément au Memorandum of Understanding signé le 2 mars 2009 avec l’International Association for Trauma Surgery and Intensive Care (IA TSIC),
* la responsabilité pédagogique des formations Advanced Trauma Life Support (ATLS) sur le territoire français, conformément au Memorandum of Understanding signé le 12 février 2010 avec l’American College of Surgeons Committee on Trauma,
* la responsabilité pédagogique des formations Advanced Trauma Care for Nurses (ATLS) sur le territoire français, conformément au Memorandum of Understanding signé le 26 avril 2012 avec la Society of Trauma Nurses the Advanced Trauma Care for Nurses Committee (STN-ATCN),
* la participation aux formations MRMI organisées par MRMI – France. 

Le conseil pédagogique élit un président et un vice-président parmi les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et les membres actifs, ainsi qu’un secrétaire. Ce conseil pédagogique peut être élargi avec un représentant de chaque formation (DSTC, ATLS, ATCN et MRMI). 

Article 16 – Collège Français de Chirurgie d’Urgence 

Tous les membres du collège français de chirurgie d’urgence sont membres de droit de la société française de chirurgie d’urgence. 

Article 17 – Membres juniors de la SFCU 

Les membres juniors de la SFCU ont pour objectifs de :
* Participer à la formation des étudiants en médecine aux techniques de secourisme,
* Développer les relations européennes et internationales permettant des stages à l’étranger dans des services d’urgence aux étudiants de deuxième et troisième cycle,
* Solliciter le conseil pédagogique de la SFCU ou tout autre organisme pour des séances d’enseignement en médecine et chirurgie d’urgence.
* Participer aux formations institutionnelles de chirurgie d’urgence telles DIU traumatologie viscérale d’urgence, FST de chirurgie de Guerre et de Catastrophe 

Les membres juniors élisent un représentant auprès du conseil d’administration 

Article 18 – Membres associés de la SFCU

A chaque renouvellement de CA, les membres associés de la SFCU élisent un représentant qui siège au conseil d’administration.

Article 19 – Gestion

Les frais de gestion de l’association devront obligatoirement être couverts par les cotisations. L’association ne pourra être déficitaire. L’association ne pourra contracter aucun emprunt.

Le secrétariat administratif est assuré par une secrétaire qui facture annuellement sa prestation à la SFCU. Cette prestation est sous le contrôle du Président et du Trésorier.

Article 20 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’association lors d’une assemblée générale, il sera statué par le conseil d’administration sur l’emploi et la destination ultérieure des biens, fonds, etc…. lui appartenant.

Les présents statuts modifiés ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 16 Août 2021.

Le Président, Dr V. Dubuisson                                                      
Le Secrétaire, Dr E. Voiglio                                        
Le Trésorier, Pr. F. Rongiéras